Politique De TVA Et De Livraison DDP
Ⅰ. Structure des prix et des frais
Les montants affichés sur le site comprennent déjà la taxe sur la valeur ajoutée française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais liés au dédouanement.
Le total indiqué sur la page de confirmation de commande correspond au montant final à régler.
Aucun paiement supplémentaire n’est requis au moment de la réception du colis.
Ⅱ. Champ d’application
Les dispositions présentes s’appliquent aux commandes expédiées vers la France métropolitaine ainsi que vers les territoires d’outre-mer français (DROM-COM).
La TVA étant incluse dans le prix des produits, aucune démarche supplémentaire n’est nécessaire pour son règlement.
En cas de modification du taux de taxe applicable, les prix pourront être ajustés et cette évolution sera indiquée au préalable.
Ⅲ. Mode de livraison DDP
Toutes les expéditions sont réalisées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid), ce qui signifie que l’ensemble des taxes et frais d’importation sont acquittés avant l’arrivée du colis en France.
Les utilisateurs ne sont donc pas tenus d’effectuer des formalités douanières ni de payer des frais supplémentaires.
Les livraisons sont assurées par DHL, FedEx ou UPS et chaque envoi bénéficie d’un système de suivi complet.
En cas d’adresse incorrecte, de livraison non aboutie ou de contrôle douanier, une assistance peut être apportée afin de traiter la situation.
Ⅳ. Exigences douanières et conformité
Chaque expédition comporte une facture commerciale ainsi que les documents nécessaires aux formalités douanières.
L’emballage, l’étiquetage et les documents joints sont préparés conformément aux exigences applicables en France et dans l’Union européenne afin de faciliter le passage en douane.
Ⅴ. Composition des prix affichés
Le prix d’un produit inclut :
la taxe sur la valeur ajoutée française au taux de 20 % ;
les droits de douane et les frais liés à l’importation ;
les coûts associés aux formalités de dédouanement ;
les éléments d’emballage et d’étiquetage conformes aux normes européennes.
Aucun frais additionnel n’est exigé lors de la réception.
Ⅵ. Facturation et justificatifs
Après confirmation du paiement, une facture électronique est mise à disposition. Celle-ci mentionne le prix unitaire, la TVA appliquée et le montant total toutes taxes comprises.
Ce document peut être utilisé pour les demandes après-vente, les démarches fiscales ou d’éventuelles procédures de remboursement de taxe.
Avant la validation du paiement, l’ensemble des frais est affiché de manière claire sans coûts cachés.
Ⅶ. Traitement des commandes et délais de livraison
L’expédition est généralement organisée dans un délai de un à trois jours ouvrables après réception du paiement.
La livraison est estimée entre sept et seize jours ouvrables, selon la destination et l’organisation du transporteur.
Ⅷ. Coordonnées de contact
Adresse :
12601 68th Ave S Apt 22D, Seattle, Washington 98178-4164, États-Unis
Téléphone :
+1 (253) 304-4698
E-mail :
Heures d’ouverture :
Lundi – Vendredi : 9h00–18h00 (CET)